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VI. FINANCES ET COTISATIONS
Article 42
Responsabilité
L’association répond seule, à l’exception de ses membres, de tous ses actes et engagements.
Article 43
Ressources et patrimoine
Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, les dons, les subventions et toute autre forme de revenu de ses activités.
Dans les limites fixées par son but, l’association acquiert, possède, aliène et administre tout bien comme elle le juge utile.
La gestion des biens est assumée par le Comité directeur.
Article 44
Fixation des cotisations
Le montant des cotisations annuelles des membres est fixé par le Conseil des représentantes et représentants. Le Comité directeur peut déléguer à certaines Sections EIP la perception des cotisations.
Article 45
Contrôle
Les comptes de chaque exercice font l’objet:
a)d’un rapport du Comité directeur au Conseil des représentantes et représentants
b) d’une vérification et d’un rapport des vérificatrices et des vérificateurs aux comptes désignés par le Conseil des représentantes et représentants.
