Logo
Vous êtes ici : Accueil / Qui sommes-nous ? / Statuts et règlements

 

 

Statuts de l' EIP

Sommaire | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14

 

A) CONSEIL DES REPRÉSENTANTS ET DES REPRÉSENTANTES

StatutsArticle 23

Composition

a) Le Conseil des représentantes et représentants est formé d’un nombre égal de représentants ou représentantes issus d’une part, des Assemblées géographiques (regroupant notamment les Sections EIP) et, d’autre part, des Assemblées thématiques (réunissant notamment les Réseaux EIP), auxquels s’ajoute  la représentation du Comité directeur.

b) Le Conseil des représentantes et représentants est présidé par  la représentation  du Comité directeur.

c) Le Conseil est formé de 5 à 11 membres, disposant d’une voix chacun, élus pour une période de trois ans, renouvelable.

 

Article 24

Représentation

a) Les Assemblées géographiques, réunissant notamment des Sections EIP,  et les Assemblées thématiques, réunissant notamment, des Réseaux EIP désignent, chacune pour leur part, un nombre égal de personnes pour les représenter.

b) Le Comité directeur nomme un de ses membres pour le représenter et présider le Conseil.

 

Article 25

Pouvoirs

Le Conseil des représentantes et représentants est l’organe suprême de l’association.

Il a le pouvoir:

  • de décider de l’admission, de la suspension ou de l’exclusion d’un membre;
  • de modifier les statuts de l'association, conformément aux articles de la partie VII;
  • d’accepter ou de refuser les rapports d’activités de l’exercice, couvrant la période depuis la dernière séance du Conseil, présentés par le Comité directeur et le Secrétariat général;
  • d’accepter ou de refuser le rapport sur les comptes concernant l’exercice passé;
  • d’accepter ou de refuser le rapport de la Commission de vérification des comptes;
  • d’accepter ou de refuser les rapports d’activités des Sections et Réseaux EIP;
  • d’accepter ou de modifier le projet d’orientation des activités pour le nouvel exercice, qui s’étend jusqu’à la prochaine session du Conseil;
  • d’accepter ou de modifier les choix budgétaires du nouvel exercice;
  • de fixer le montant des cotisations annuelles;
  • d’élire les membres du Comité directeur et de s'assurer que ces membres puissent effectivement participer à ses travaux;
  • de déterminer la composition de la Commission de vérification des comptes;
  • de prendre toutes les décisions qui visent la réalisation des buts et l’accomplissement de la mission de l’EIP.

Article 26

Sessions

a) Le Conseil des représentantes et représentants se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les trois ans et pas plus d’une fois par an.

b) Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées sur décision du Comité directeur chaque fois qu’il le juge utile, lorsque les deux tiers des membres du Conseil en font la demande ou lorsque la moitié des membres de toute l’Association en fait la demande par écrit au Comité directeur, en spécifiant les points à porter à l’ordre du jour.

 

Article 27

Convocations

a) Les convocations aux sessions du Conseil des représentantes et représentants sont adressées par écrit par le Comité directeur aux membres du Conseil, quatre semaines au moins avant la date de la session. Ces convocations doivent contenir l’ordre du jour.

b) Un courrier est adressé dans le même délai minimal aux Sections et aux Réseaux EIP pour qu’ils puissent présenter leur rapport au Conseil.

c) Une annonce est également faite à l’attention de tous les membres de l’Association, à titre de renseignement.

Article 28

Délibérations et votes

Le Conseil des représentantes et représentants siège valablement, dès qu’un

et votesquorum des deux tiers de ses membres est présent à la majorité des représentantes et représentants présents (exception des art. 3 et des art. de la partie VII).

 

pied