A) CONSEIL DES REPRÉSENTANTS ET DES REPRÉSENTANTES
Article 23
Composition
a) Le Conseil des représentantes et représentants est formé d’un nombre égal de représentants ou représentantes issus d’une part, des Assemblées géographiques (regroupant notamment les Sections EIP) et, d’autre part, des Assemblées thématiques (réunissant notamment les Réseaux EIP), auxquels s’ajoute la représentation du Comité directeur.
b) Le Conseil des représentantes et représentants est présidé par la représentation du Comité directeur.
c) Le Conseil est formé de 5 à 11 membres, disposant d’une voix chacun, élus pour une période de trois ans, renouvelable.
Article 24
Représentation
a) Les Assemblées géographiques, réunissant notamment des Sections EIP, et les Assemblées thématiques, réunissant notamment, des Réseaux EIP désignent, chacune pour leur part, un nombre égal de personnes pour les représenter.
b) Le Comité directeur nomme un de ses membres pour le représenter et présider le Conseil.
Article 25
Pouvoirs
Le Conseil des représentantes et représentants est l’organe suprême de l’association.
Il a le pouvoir:
Article 26
Sessions
a) Le Conseil des représentantes et représentants se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les trois ans et pas plus d’une fois par an.
b) Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées sur décision du Comité directeur chaque fois qu’il le juge utile, lorsque les deux tiers des membres du Conseil en font la demande ou lorsque la moitié des membres de toute l’Association en fait la demande par écrit au Comité directeur, en spécifiant les points à porter à l’ordre du jour.
Article 27
Convocations
a) Les convocations aux sessions du Conseil des représentantes et représentants sont adressées par écrit par le Comité directeur aux membres du Conseil, quatre semaines au moins avant la date de la session. Ces convocations doivent contenir l’ordre du jour.
b) Un courrier est adressé dans le même délai minimal aux Sections et aux Réseaux EIP pour qu’ils puissent présenter leur rapport au Conseil.
c) Une annonce est également faite à l’attention de tous les membres de l’Association, à titre de renseignement.
Article 28
Délibérations et votes
Le Conseil des représentantes et représentants siège valablement, dès qu’un
et votesquorum des deux tiers de ses membres est présent à la majorité des représentantes et représentants présents (exception des art. 3 et des art. de la partie VII).