Logo
Vous êtes ici : Accueil / Qui sommes-nous ? / Statuts et règlements

 

 

Statuts de l' EIP

Sommaire | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14

B) RÉSEAUX EIP

 

StatutsArticle 15

a) L’EIP peut regrouper certains de ses membres, provenant de plusieurs pays,  autour d’un thème ou d’un programme d’activités au sein d’un « Réseau EIP ».

b) Les Réseaux EIP mènent des activités sur des thèmes précis pour la réalisation des buts de l’EIP, sous la responsabilité du Secrétariat général de l’EIP et du Comité directeur.

 

Article 16

Organisation

Chaque Réseau EIP organise son propre fonctionnement, en fonction de son thème et nomme une coordination, qui est chargée de maintenir un lien étroit avec le Secrétariat général et le Comité Directeur, de coordonner les activités du réseau, d’assurer la communication interne du réseau, de convoquer les éventuelles réunions du réseau et d’en assurer le suivi, ainsi que de faire rapport au Comité Directeur et au Conseil des Représentants.

 

Article 17

Création

La création d’un Réseau EIP est proposée par le Comité directeur, après consultation des Réseaux existants, et approuvée par le Conseil des représentantes et représentants. Entre chaque réunion de ce dernier, le Comité directeur peut approuver provisoirement la création d’un Réseau EIP. Tout Réseau EIP doit présenter :

  • un thème ou domaine d’activités, avec des objectifs ;
  • un programme d’activités ;
  • la liste de ses membres;
  • les modalités de son fonctionnement.
  • Article 18

    Représentation

    Les Réseaux EIP sont invités à participer aux Assemblées qui les concernent. Lors de celles-ci, sont notamment désignées la ou les personnes qui les représenteront au Conseil des représentantes et représentants conformément aux articles 29 et 30 des présentes statuts.

     

    Article 19

    Dissolution

    Si un Réseau EIP contrevient aux buts et/ou aux intérêts de l’EIP, le Comité directeur peut prendre des sanctions et prononcer sa dissolution provisoire et proposer au Conseil des représentantes et représentants sa dissolution définitive.

     

    pied