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C) COMITÉ DIRECTEUR
Article 34
Composition
a) Le Comité directeur est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 7 membres, élus par le Conseil des représentantes et représentants pour une période de 3 ans. Les membres du Comité directeur sont rééligibles. Ils ne peuvent être élus au Conseil des Représentants (à l’exception de l’article 24).
b) La ou le Secrétaire général-e siège d’office au Comité directeur. Son siège s’ajoute à ceux des membres élus.
c) Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative. Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Article 35
Pouvoirs
a) Le Comité directeur a le pouvoir:
- de prendre toutes les décisions que comportent la réalisation des buts et l’accomplissement de la mission de l’EIP, entre les séances du Conseil des représentantes et représentants;
- d’organiser son fonctionnement interne et sa répartition des tâches;
- d’élire les personnes qui rempliront les fonctions de
- la Présidence
- la Trésorerie
- de nommer la personne responsable du Secrétariat général
- de gérer les biens de l’association;
- d’encadrer le travail du Secrétariat général ;
- de coordonner des activités entre les Sections et les Réseaux;
- de coordonner et de superviser tout ce qui concerne la représentation extérieure de l’Association ;
- de proposer au Conseil des représentantes et représentants la création de Sections et de Réseaux EIP ou leur dissolution et/ou de prendre des sanctions le cas échéant;
- d’effectuer d’éventuelles exclusions de membres et de les rapporter, pour approbation, au Conseil des représentantes et représentants;
- de convoquer le Conseil des représentantes et représentants et de préparer son ordre du jour;
- de présenter au Conseil des représentantes et représentants:
- le rapport d’activités ;
- le rapport des comptes ;
- le programme d’activités ;
- le budget ;
- de convoquer les Assemblées et de préparer leur ordre du jour ;
- de constituer des commissions d’étude et de travail dont les membres peuvent être pris à l’extérieur du comité et/ou au sein des Sections et Réseaux EIP.
b) Les décisions du Comité Directeur sont communiquées par le Secrétariat général aux membres du Conseil des représentantes et représentants, aux Sections EIP, aux Réseaux EIP et aux Correspondants EIP dans les délais les plus brefs.
Article 36
Session
a) Le Comité directeur se réunit en session ordinaire au moins tous les six mois au siège de l’association.
b) Il se réunit en session extraordinaire sur l’initiative de présidence ou à la demande de 3 membres chaque fois qu’il paraît utile de le faire.
Article 37
Convocation
Les convocations aux sessions du Comité directeur sont adressées par écrit par la Présidence du Comité ou par le Secrétariat général. Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées dix jours avant la date de la session
Article 38
Délibérations et votes
Le Comité directeur siège valablement avec un quorum de 3 membres et vote à la majorité des membres présents.
