Statuts de l' EIP

Article 29

Composition

a) Les Assemblées rassemblent les membres de l’EIP, sur une base régionale ou thématique. Elles permettent aux membres de se retrouver et de donner leurs avis entre les réunions du Conseil des représentants et représentantes et de désigner les membres de celui-ci.

b) Les Assemblées géographiques réunissent les Sections EIP, ou les membres d’une zone géographique, selon l’importance des activités EIP qui s’y déroulent.

c) Les Assemblées thématiques réunissent les membres d’un ou de plusieurs Réseaux EIP ou programme thématique, en fonction de l’importance des activités EIP dans le domaine concerné.

d) Les Assemblées ordinaires réunissent des membres de l’EIP, représentatifs des activités géographiques et thématiques de l’EIP.

e) Les Assemblées extraordinaires réunissent les membres concernés de l’EIP.

f) Le Comité directeur a la responsabilité de s’assurer que les Sections, les Réseaux et les membres soient correctement et équitablement représentés par le biais des Assemblées.

 

Article 30

Pouvoirs

a) Les Assemblées géographiques et thématiques ont le pouvoir:

• de présenter des propositions de politique générale, de formuler des recommandations et d’émettre des voeux auprès du Conseil des représentantes et représentants;
• de confier des mandats d’étude au Comité directeur;
• de voter avec voix consultative sur toutes les questions qui lui sont soumises.
• de désigner pour leur région ou leur secteur d’activité, pour une période de trois ans, leurs représentants au Conseil des représentants et représentantes.

b) Les Assemblées ordinaires ont le pouvoir, entre les sessions du Conseil des représentantes et représentants et en concertation avec lui, d’examiner  les:

• rapports d’activités annuels du Comité directeur et du Secrétariat général ;
• rapports annuels de comptes ;
• rapports annuels de la Commission de vérification des comptes ;
• programmes annuels d’activités ;
• budgets annuels.

c) Les Assemblées ordinaires doivent faire rapport au Conseil des représentantes et représentants pour approbation et décisions définitives.

d) Les Assemblées extraordinaires ont le pouvoir :

Article 31

Sessions

a) Des Assemblées géographiques et thématiques sont réunies par le Comité directeur au moins une fois tous les trois ans, entre les séances du Conseil, pour pouvoir notamment élire la ou les personnes les représentant.

b) Une Assemblée ordinaire se réunit une fois tous les ans, à la date et au lieu fixés par le Comité directeur, sauf, éventuellement, les années où a lieu une séance du Conseil des représentantes et représentants.

c) Des Assemblées extraordinaires peuvent être convoquées sur décision du Comité directeur ou lorsqu’un cinquième des membres de l’association en fait la demande par écrit au Comité directeur en indiquant les points à porter à l’ordre du jour.

 

Article 32

Convocation

a) Les convocations à une Assemblée sont faites par leur publication dans le bulletin de l’Association ou par l’envoi postal et/ou électronique d’une circulaire adressée par le Comité directeur ou le Secrétariat général aux Sections, Réseaux ou membres concernés de l’EIP.

b) Les convocations contenant l’ordre du jour sont publiées et/ou expédiées 30 jours avant la date de l’Assemblée.

 

Article 33

Délibérations et votes

L’Assemblée siège valablement quel que soit le nombre de membres présents. Elle délibère et vote à la majorité simple des membres présents.