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Introduction
En 1994, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé la décennie 1995-2004 « Décennie de l’éducation aux droits de l’homme ». L’idée n’est pas nouvelle. Rappelons que, depuis 1948, elle est présente dans les principaux instruments internationaux qui ont été adoptés en la matière. La Déclaration universelle des droits de l’homme s’ouvre en effet par un préambule d’où il ressort que les droits de l’homme sont un « idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations » et que, tous les individus et tous les organes de la société doivent s’efforcer de l’atteindre « par l’enseignement et l’éducation ». C’est la même idée qui est sous-jacente à l’acte constitutif de l’UNESCO : «… Les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix ». Depuis, l’importance de l’éducation aux droits de l’homme a régulièrement été rappelée par de nombreux instruments internationaux qu’ils soient universels ou régionaux.
Mais, en même temps, pour au moins deux raisons, il ne faut pas minimiser l’ampleur et les difficultés de la mission ainsi assignée aux enseignants et éducateurs. D’abord, l’enseignement du droit n’est généralement pas prévu dans les programmes de formation des enseignants et, plus particulièrement, des enseignants de l’enseignement primaire et secondaire. Sauf à devoir la connaissance des droits de l’homme à une pratique associative ou militante, l’enseignant est démuni face à cette mission. Il est d’autant plus démuni que, et c’est la deuxième raison, depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le droit international s’est enrichi de nombreux textes et institutions. La promotion des droits de l’homme y a sûrement gagné mais au prix d’une complexité croissante de cet ensemble. Le présent travail vise justement à fournir un guide d’accès à ce que l’on appelle le « droit international des droits de l’homme » et la forme retenue est celle d’un lexique.
L’idée qui est à l’origine de ce travail est celle de permettre aux éducateurs et enseignants et, au-delà, à toute personne intéressée, de disposer du sens précis des mots qui nous ont semblé parmi les plus importants pour comprendre les droits de l’homme. Comme cet instrument est destiné principalement aux enseignants, le choix des mots ou, pour utiliser le langage des lexicographes, le choix des entrées a été fait en fonction de deux paramètres.
Le premier paramètre a trait aux droits de l’homme : fournir aux enseignants et éducateurs le sens le plus simple mais aussi le plus exact possible des mots qui nous ont paru les plus à même de cerner les droits de l’homme tels qu’ils sont actuellement reconnus. Pour un profane, il n’est pas toujours aisé de se retrouver dans ce corpus juridique volumineux et souvent complexe. A la difficulté inhérente au vocabulaire juridique en tant que tel s’ajoute le fait que le droit international des droits de l’homme ressemble à un édifice baroque. Il s’est constitué empiriquement, au gré des rapports de forces et des conjonctures politiques sur une période de plus d’un demi-siècle. Il se ressent du caractère décentralisé de la société internationale. De ce fait, selon les systèmes (universel et régionaux) et selon les traités, pour désigner la même chose, les termes utilisés ne sont pas systématiquement les mêmes et lorsque c’est le cas, ils n’ont pas nécessairement la même signification. De la même manière, les institutions créées aux fins de la protection des droits de l’homme, si elles sont désignées par le ou les mêmes termes, n’ont pas nécessairement, toutes, les mêmes compétences.
Le deuxième paramètre est celui de l’éducation. Au sein de cet ensemble, ont été privilégiées les entrées qui ont trait à l’éducation ; le but étant de faire le point sur les règles qui régissent cette activité dans tous ses aspects : contenu et objectifs de l’éducation, droit à l’éducation, statut des différents niveaux d’enseignement, statut des enseignants, etc…Partant de là, le lecteur comprendra pourquoi il y trouvera une entrée « Droit à l’éducation » et pas d’entrée « Droit à la santé ». Il comprendra également pourquoi, au sein des organisations internationales, n’ont été retenues que celles qui, à un titre ou à un autre, ont vocation à s’occuper de l’éducation.
Pour résumer, les entrées choisies l’ont été en fonction soit de leur pertinence dans le cadre d’une formation aux droits de l’homme, soit de leur pertinence par rapport aux questions éducatives telles que les abordent les divers instruments internationaux universels ou régionaux relatifs aux droits de l’homme.
Les entrées sont classées par ordre alphabétique. Dans une langue que l’on espère accessible sans toutefois sacrifier la rigueur et la précision, chacune d’entre elles fait l’objet de développements plus ou moins longs. Lorsque le terme est susceptible de plusieurs significations, ces dernières ont toutes été abordées. De même que figurent des entrées qui ont sensiblement le même sens. A la fin des développements consacrés à chaque entrée, le lecteur trouvera, sous la rubrique « Voir », la liste des autres entrées liées à un titre ou un autre à l’entrée explicitée.
Les sources utilisées pour rendre compte de chaque entrée sont en premier lieu les instruments internationaux en la matière. Les différents instruments utilisés pour chaque entrée sont indiqués dans le corps du texte avec mention de la nature de l’instrument (traité ou recommandation) et avec mention de l’organisation au sein de laquelle il a été adopté. Lorsque ce texte comporte une définition de l’entrée, cette définition est citée in extenso. On a utilisé, en second lieu pour les termes qui relèvent du droit international général, divers manuels et dictionnaires de droit. En annexe, un index chronologique récapitule l’ensemble des textes utilisés pour l’élaboration du présent document.
Deux exemples vont permettre d’illustrer l’utilisation qui peut être faite du lexique. Le premier concerne un droit, le droit à l’éducation et le deuxième une organisation, l’Organisation des Nations Unies :
1er exemple : « Droit à l’éducation »
Présentation du droit à l’éducation tel qu’il est prévu par les différents instruments (Déclaration universelle des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et Observations générales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels).
Présentation de la manière dont sont appréhendés les différents degrés de l’enseignement (primaire, secondaire , supérieur)
Rubrique « Voir » où sont énumérées les différentes entrées qui concernent à un titre ou à un autre le droit à l’éducation :
• Comité des droits économiques, sociaux et culturels parce que c’est cette institution qui est chargée d’en suivre l’application ;
• Contenu et objectifs de l’éducation parce que les Etats sont tenus à un certain contenu ;
• Droits économiques sociaux et culturels parce que le droit à l’éducation en fait partie ;
• Education aux droits de l’homme parce qu’elle est partie intégrante de l’éducation ;
• Défenseur des droits de l’homme parce que l’enseignant des droits de l’homme est assimilé à un défenseur des droits de l’homme ;
• Enseignement primaire et enseignement technique et professionnel parce que ces entrées détaillent les conditions de ces enseignements ;
• Rapporteur spécial parce que la Commission des droits de l’homme a nommé un Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et,
• Observation générale parce que le droit à l’éducation a fait l’objet d’observations générales de la part de différents comités.
2ème exemple : « Organisation des Nations Unies »
Présentation de l’organisation, de ses missions et de ses principaux organes.
Rubrique « Voir » où sont énumérées les entrées qui concernent cette organisation :
• Assemblée générale, Commission des droits de l’homme, Conseil de sécurité, Conseil économique et social, Cour internationale de justice et Haut Commissariat aux droits de l’homme parce que ce sont des organes de l’organisation ;
• Charte des Nations Unies parce que c’est l’acte fondateur de l’Organisation ;
• Déclaration universelle des droits de l’homme parce qu’elle a été adoptée dans le cadre de cette organisation.
Il convient néanmoins de mentionner que la liste des entrées figurant dans la rubrique « Voir » n’est pas exhaustive. Elle ne saurait d’ailleurs l’être ; autrement, sous chaque entrée figurerait la totalité des mots qui composent le lexique. Il revient donc au lecteur et à l’utilisateur de s’affranchir de cette rubrique et de créer lui-même ses propres liens entre les mots.
