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Trente-sept ans, c’est le nombre d’années qu’aura mis le système des Nations Unies pour aboutir à l’adoption, par le Conseil des droits de l’homme, le 23 mars dernier, d’une Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme.
L’on peut marquer le point de départ des travaux onusiens sur l’éducation aux droits de l’homme par l’adoption, en 1974, de la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Puis, vinrent ensuite le Congrès de Vienne, en 1978, sur l’enseignement des droits de l’homme, le Plan d’action mondial sur l’éducation aux droits de l’homme et à la démocratie adopté lors du congrès organisé par l’UNESCO à Montréal en mars 1993, la Déclaration et cadre d’action intégré concernant l’éduction pour la paix, les droits de l’homme et la démocratie en 1995, la Décennie des Nations Unies sur l’éducation aux droits de l’homme (1995-2004), le plan d’action pour la deuxième phase (2010-2014) du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme. Et cette Déclaration de 2011.
Le texte de la Déclaration témoigne d’un certain progrès dans le domaine de l’éducation aux droits de l’homme bien que le document soit juridiquement non contraignant et qu’il se situe sur certains points bien en deça des attentes que sa mise en chantier avait pourtant suscité au départ.
Au nombre des points intéressants à souligner mentionnons l’intérêt que l’on semble porter à l’égard de la formation proprement dite aux droits de l’homme. Mais au delà de l’effet rhétorique de cette bonne intention, qu’adviendra-t-il de concret si celle-ci reste essentiellement soumise au « financement volontaire ». L’on est en droit de se demander si, dans les faits, ces appels répétés, dans la Déclaration, à l’importance de la formation sauront trouver un écho favorable sur le terrain si les États, par divers moyens, ne contribuent pas à des mises de fonds conséquentes.
En matière de reddition des comptes et de transparence, la Déclaration affiche sa timidité ; en effet, tout au plus se contente-t-elle d’encourager les États à inclure « le cas échéant » dans leurs rapports « des informations sur les mesures qu’ils ont adoptées dans le domaine de l’éducation et de la formation aux droits de l’homme ». Enfin, l’on s’étonne de constater que la Déclaration ne mentionne aucunement le dispositif d’Examen périodique universel (EPU) comme référence de base pour l’évaluation des politiques et des pratiques des États relatives à l’éducation et la formation aux droits de l’homme. Nous sommes bien loin à cet égard de l’intention du Comité consultatif du Conseil des droits l’homme chargé à l’origine de rédiger l’avant-projet de la Déclaration et qui posait, en janvier 2010, qu’ « Une évaluation permanente des actions entreprises dans le cadre national est indispensable pour l’effectivité de l’éducation et de la formation aux droits de l’homme, à travers la mise en place d’objectifs concrets et d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs ». C’est dans cet esprit qu’il conviendrait de créer un dispositif de veille permanent en vue de documenter et d’évaluer périodiquement la situation de l’éducation et la formation aux droits de l’homme dans le monde.
Cette Déclaration comporte son lot de limites. On eût souhaité plus d’audace et une volonté davantage marquée de faire reculer les frontières de l’arbitraire à l’heure où l’éducation aux droits de l’homme n’a toujours pas acquis un droit de cité à part entière auprès des décideurs politiques.
Références
« Le Conseil adopte un projet de Déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme » http://www.aidh.org/ONU_GE/conseilddh/11/16_decla_educ.htm
Adoption de la Déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme http://www.cifedhop.org/epu-upr.org/?q=fr/content/adoption-de-la-declaration-sur-leducation-et-la-formation-aux-droits-de-lhomme
Groupe de rédaction sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme : programme de travail http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/advisorycommittee/docs/AC_
Recommendation_1_1_French.pdf
« Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales »
http://unesdoc.unesco.org/images/0011/001140/114040f.pdf#page=149
Congrès international de l’UNESCO sur l'enseignement des droits de l'homme (1978 Vienne, Autriche)
http://openlibrary.org/works/OL12989501W/L'_enseignement_des_droits_de_l'homme
Congrès international de l’UNESCO sur l'éducation aux droits de l'homme et à la démocratie, Montréal, 1993
http://unesdoc.unesco.org/Ulis/cgi-bin/ulis.pl?catno=161096&set=4D9734E6_3_109&gp=0&lin=1&ll=1
« Déclaration et cadre d’action intégré concernant l’éduction pour la paix, les droits de l’homme et la démocratie », 1995
http://www.unesco.org/education/nfsunesco/pdf/REV_74_F.PDF
Décennie des Nations Unies : éducation aux droits de l’homme (1995-2004) http://www.droits-fondamentaux.org/IMG/pdf/df4cfdnuedh.pdf
« Projet de plan d’action pour la deuxième phase (2010-2014) du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme »
http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/15session/A.HRC.15.28_fr.pdf
Illustration : dessin de Delambre, tiré de la bande dessinée « Dessine moi un droit de l'homme » publiée par l'EIP
