Lutte contre le racisme : où va la Suisse ?

 

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Préface

Avant -propos
Introduction
I – Les notions
I I – Les textes
I I I – Les domaines
IV – Les moyens
V – Les organes
VI – Annexes

 

 

 

 

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Table des matières détaillée

Préface : par Boël Sambuc
Avant -propos : par Monique Prindezis

Introduction

- La discrimination raciale au regard du droit international
- La position de la Suisse
- Présentation de l’ouvrage

I – Les notions

1 - Antisémitisme
2 - Apartheid
3 - Discrimination
4 - Discrimination positive
5 - Discrimination raciale
6 - Racisme
7 - Xénophobie

I I – Les textes

A – Suisse

8 - Constitution fédérale
9 - Norme pénale

B – Europe

10 - Convention européenne des droits de l’homme
11 - Convention-cadre sur les minorités nationales (renvoi à Minorités)

C – ONU

12 - Convention relative aux droits de l’enfant
13 - Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
14 - Déclaration universelle des droits de l’homme
15 - Pacte international relatif aux droits civils et politiques
16 - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

I I I – Les domaines

17 - Droit à réparation
18 - Droit à un traitement égal devant les tribunaux
19 - Education/enseignement
20 - Etrangers
21 - Fichiers informatiques
22 - Internet
23 - Liberté d’opinion
24 - Minorités
25 - Nationalité
26 - Travail

IV Les moyens

27 - Communication au CERD
28 - Droit à un recours
29 - Preuve

V – Les organes

A – Suisse

30 - Commission fédérale contre le racisme
31 - Organisations non gouvernementales (renvoi à l’annexe 1)
32 - Service de lutte contre le racisme

B – Europe

33 - Cour européenne des droits de l’homme
34 - Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

C – ONU

35 - Comité des droits de l’enfant
36 - Comité des droits de l’homme
37 - Comité des droits économiques sociaux et culturels
38 - Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
39 - Comité de l’UNESCO sur les conventions et recommandations
40 - Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme

VI – Annexes

Annexe 1 : Adresses utiles
Annexe 2 : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Annexe 3 : Formulaire pour l’introduction d’une communication individuelle devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Annexe 4 : ECRI, Recommandation de politique générale n° 7 sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale
Annexe 5 : Bibliographie indicative