Le 10 juillet, le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, a présenté un projet de Charte de la Laïcité qu'il avait annoncée en décembre. Cette charte "devra être affichée dans chaque établissement et pourra être jointe aux règlements intérieurs", avait alors déclaré le ministre.
L'article 1 de cette charte pose le cadre : « La Nation fixe comme missions premières à l’École, non seulement de transmettre des connaissances, mais aussi de faire partager aux élèves les valeurs de la République »
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