La Convention de Lanzarote sur la protection des enfants
Entré en vigueur le 1er juillet 2010, cet instrument juridiquement contraignant du Conseil de l'Europe s'inscrit dans la lutte contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels concernant des enfants. Réunis en ce 20 novembre à Moscou, les parlementaires se sont engagés à veiller à la mise en place, au niveau national, d’un cadre législatif solide visant à mettre hors-la-loi la violence sexuelle sur les enfants, y compris lorsque les abus sont commis dans le cercle de confiance. En adoptant la « Déclaration de Moscou », ils ont rappelé la nécessité de promouvoir activement la signature, la ratification et la mise en oeuvre effective de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.
La Convention de Lanzarote : http://assembly.coe.int/Communication/Campaign/Stop-Sexual-Violence-against-Children/Manuel_F.pdf
La « Déclaration de Moscou » : http://www.assembly.coe.int/CommitteeDocs/2012/declarationdeMoscou_F.pdf
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