L’EIP en réseau

C’est avec circonspection que l’EIP a pris connaissance du Projet de déclaration des Nations unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme du 26 janvier 2011 (A/HRC/WG.9/1/2). En de nombreux points, il n’est pas à la hauteur des enjeux de cette question extrêmement importante. Et, pourtant, une première version du projet, celui élaboré par le Comité consultatif suite au séminaire qui s’est tenu à Marrakech (Maroc), semblait en avoir pris la mesure. La version actuelle en est loin ; elle est revenue sur des points importants pour en édulcorer le contenu.

Il est reconnu que le droit à l’éducation et le droit à l’éducation aux droits de l’homme sont non seulement des droits de l’homme mais, qu’ils sont aussi des vecteurs, des conditions d’accès aux autres droits à un point tel que l’on a parlé de « droits matriciels ». De ce point de vue, le projet est loin de refléter cette réalité. Il se contente de renvoyer le droit à l’éducation aux droits de l’homme à l’initiative des individus. C’est le sens de l’article 1er du projet : « Chacun a le droit de détenir, de rechercher et de recevoir des informations sur l’ensemble des droits de l’homme… ». Ce faisant, le projet confond droit à l’éducation aux droits de l’homme et droit à l’information. Il faut rappeler que la première version du projet mentionnait explicitement que « le droit à l’éducation et à la formation aux droits de l’homme est un droit fondamental, inhérent à la dignité de la personne humaine et intimement liée à la jouissance de l’ensemble des droits de l’homme… ».

Le projet est par ailleurs très décevant en ce qui concerne le rappel des obligations des Etats ; il omet le fait que l’EDH est un engagement prévu par de nombreux traités dont certains ont été ratifiés par un grand nombre d’Etats (Pacte des droits économiques, sociaux et culturels) voire la quasi-totalité d’entre eux (Convention des droits de l’enfant).

Le projet est également très timide quant au rappel des mesures de suivi. Il se contente d’encourager les Etats à inclure « le cas échéant » des informations sur l’EDH dans leurs rapports (article 13.2) et d’inciter les mécanismes internationaux à la prendre en compte dans leurs travaux (article 13.1). Or la pratique des uns et des autres montre que l’EDH est très souvent négligée. Il eut été plus logique de rappeler plus solennellement aux Etats leurs obligations et d’inviter les comités et autres mécanismes à insister davantage sur l’EDH. Le projet gagnerait à reprendre le § 39 du projet de Marrakech.

Une dernière lacune mérite d’être mentionnée. Il est paradoxal que le projet de déclaration ne fasse aucune référence explicite à l’EPU comme cadre d’évaluation de la pratique des Etats en matière d’EDH alors même que la résolution de l’Assemblée générale créant le Conseil des droits de l’homme en fait une de ses attributions principales.

Pour toutes ces raisons, entre autres, l’EIP souhaite vivement que l’on revienne au projet élaboré par le Comité consultatif suite au séminaire de Marrakech.