L’EIP en réseau

Facilitateur : BEUGRE Sylvain (EIP-CI)

Objectif pédagogique: Les P identifient et mémorisent les notions et termes spécifiques à la mise en oeuvre des droits fondamentaux en faisant des liens avec les concepts de valeur et droit positif abordés précédemment, expliquer les concepts de valeur et droit positif (manuels disponibles si besoin). A l'issue de cette séquence, chaque P pourra expliciter oralement, en reformulant selon sa perception, 3 des 4 termes sur lesquels il aura travaillé et de représenter une structure logique liant les termes retenus.

Déroulement en format PDF

Consignes sous groupe 1:

1. Trouvez les définitions correspondantes aux termes listés ci-dessous (approx. 10 min).

2. En vous aidant des images qui vous ont été remises et d'une feuille de flip-chart, construisez un schéma représentant les liens (hiérarchiques, de dépendances, etc.) que peuvent avoir ces termes entre eux (approx. 15 min). Puis choisissez un ou une porte-parole qui présentera votre schéma durant 2 minutes. Durant la présentation, les 4 termes doivent être utilisés.

a. Système régional – b. Droit international public – c. Droit interne – d. Système universel .......

Système universel..............

Expression désignant l'ensemble des institutions internationales (organisations et procédures) regroupant l'ensemble des Etats du monde au sein de l'ONU et de ses agences.

.....Droit international public.......

Ensemble des normes juridiques applicables entre les Etats et les autres sujets de droit internationaux (organisations internationales ou supranationales).

.......Système régional ...............

Système de protection des droits de l'homme établi par un texte destiné à un groupe d'Etats d'une même région géographique, envers lequel les Etats peuvent s'engager à respecter les droits y figurant et établissant un organe de contrôle.

.......Droit interne ..................

Ensemble des textes normatifs adoptés par un Etat, uniquement applicables à l'intérieur de cet Etat.

Consignes sous groupe 2:

1. Trouvez les définitions correspondantes aux termes listés ci-dessous (approx. 10 min).

2. En vous aidant des images qui vous ont été remises et d'une feuille de flip-chart, construisez un schéma représentant les liens (hiérarchiques, de dépendances, etc.) que peuvent avoir ces termes entre eux (approx. 15 min). Puis choisissez un ou une porte-parole qui présentera votre schéma durant 2 minutes. Durant la présentation, les 4 termes doivent être utilisés.

a. Cour pénale internationale – b. Assemblée Générale – c. Conseil des Droits de l'Homme – d. Comité

......Assemblée Générale..............

Principal organe de délibérations des Nations Unies, composé de représentants de tous les Etats membres qui disposent chacun d'une voix. La Charte des Nations Unies lui attribue un large mandat. Cet organe est basé à New-York.

......Cour pénale internationale.........

Organe international permanent indépendant des Nations Unies. Son mandat est de juger les individus en statuant sur leur responsabilité pénale. Il n’est compétent que pour les crimes les plus graves: génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

.......Conseil des Droits de l'Homme...

Principal organe des Nations Unies chargé des droits de l'homme. Cet organe est notamment chargé d'élaborer les textes internationaux concernant les droits de l'Homme qui pourront être adoptés par les Etats des Nations Unies à l'Assemblée Générale. Cet organe est basé à Genève.

.......Comité.............................

Organe de surveillance créé par une convention en vue d'examiner l'application de celle-ci. Il est chargé de l'examen soit de rapports, soit de plaintes. Il est composé d'experts internationaux indépendants nominés pour leur expertise et leur autorité morale.

Consignes sous groupe 3:

1. Trouvez les définitions correspondantes aux termes listés ci-dessous (approx. 10 min).

2. En vous aidant des images qui vous ont été remises et d'une feuille de flip-chart, construisez un schéma représentant les liens (hiérarchiques, de dépendances, etc.) que peuvent avoir ces termes entre eux (approx. 15 min). Puis choisissez un ou une porte-parole qui présentera votre schéma durant 2 minutes. Durant la présentation, les 4 termes doivent être utilisés.

a. Ratification – b. Jurisprudence – c. Clause de réserve – d. Signature

.......Clause de réserve...................

Texte déposé par un Etat au moment de la ratification d'un texte normatif international. Il a pour but de restreindre la portée du texte en réservant des exceptions à l'exercice d'un droit.

.........Signature...........................

Première étape de l'engagement d'un Etat vis-à-vis d'une convention. Par cet acte, l'Etat signifie sa volonté à terme d'appliquer le texte en question.

........Ratification...........................

Acte unilatéral d'un Etat signifiant qu'il est prêt à appliquer au niveau national le traité qu'il reconnait par cet acte. Cet engagement est généralement pris par le chef de l'Etat et constitue la dernière étape de l'engagement d'un Etat envers un traité.

........Jurisprudence ......................

Ensemble des décisions de justice qui interprètent la loi et/ou remplissent un vide juridique.

Consignes sous groupe 4:

1. Trouvez les définitions correspondantes aux termes listés ci-dessous (approx. 10 min).

2. En vous aidant des images qui vous ont été remises et d'une feuille de flip-chart, construisez un schéma représentant les liens (hiérarchiques, de dépendances, etc.) que peuvent avoir ces termes entre eux (approx. 15 min). Puis choisissez un ou une porte-parole qui présentera votre schéma durant 2 minutes. Durant la présentation, les 4 termes doivent être utilisés.

a. Convention (ou pacte, traité) – b. Titulaire – c. Protocole – d. Déclaration

.........Protocole.............................

Texte international de même nature que la convention. Il est destiné à compléter un texte en y rajoutant des droits et/ou des procédures. Les Etats peuvent s'engager envers ce texte séparément du texte principal ou postérieurement.

...Convention (ou pacte, traité)............

Texte normatif établi par des Etats et obligatoire pour les Etats qui se sont engagés à le respecter et à en assurer le plein exercice au profit des individus.

.........Titulaire...............................

Objet qui est habilité à tirer avantage d'un droit, à se prévaloir d'un droit

........Déclaration.......................

Texte solennel, non-normatif et sans caractère obligatoire pour les Etats qui le signe, recommandant l'acceptation de principes généraux ou constatant leur existence.