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L’ «intérêt supérieur de l’enfant» est un des concepts clés de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989. Il « vise à assurer la jouissance effective de tous les droits reconnus dans la convention ainsi que le développement global de l’enfant, que ce soit sur le plan physique, mental, spirituel, moral, psychologique ou social. Ce concept doit être pris en compte lors de l’adoption de toute mesure pouvant avoir un impact sur les enfants, dans le cadre de décisions prises par les autorités ou les instances judiciaires sur des cas individuels, ainsi que dans l’élaboration de lois, politiques, stratégies, programmes, budgets, etc.

La notion d’«intérêt supérieur de l’enfant» englobe les trois éléments suivants: elle représente, d’une part, un droit matériel que l’enfant peut revendiquer; d’autre part, il s’agit d’une règle d’interprétation des dispositions légales; elle correspond, enfin, à un principe directeur lorsque des mesures doivent être prises concernant l’enfant. [...]

Mais comment détermine-t-on ce qui est effectivement dans «l’intérêt supérieur de l’enfant»? L’observation générale est assez claire sur ce point: l’intérêt de l’enfant ne peut être défini qu’au cas par cas, en fonction de la situation et à un moment donné [...]. Le Comité ajoute à ce propos que l’intérêt supérieur de l’enfant est un concept dynamique, qui suppose un développement continu.

Le but du commentaire est avant tout de garantir le processus de détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant [...]. Dans ce processus, l’avis de l’enfant doit être pris en considération avant toute chose. De plus, il convient de s’assurer que, dans les cas concrets, tous les faits et les éléments du dossier ont bien été analysés par les professionnel-e-s. Chez les enfants et les adolescent-e-s, il faut accorder de l’importance en particulier au facteur temps: les décisions doivent être mises en œuvre rapidement et les mesures prises doivent être contrôlées périodiquement, pour que le stade de développement de l’enfant soit toujours pris en compte. La garantie pour l’enfant d’être représenté juridiquement dans les différentes procédures est un autre élément indispensable. »

Source : humanrights.ch