Rôles et corrigés pour le jeu des portes (Labyrinthe des procédures)
Rôles à découper (sans le nom de l'instance!!!) et à donner aux participants
NB : la plupart des personnages et faits sont réels.
A) ORGANES POLITIQUES
1. Conseil des droits de l'homme
Je suis GUY Alain Gauze, Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales à Genève. Avec les autres ambassadeurs et représentants des Etats auprès des Nations Unies, je participe à un organe où nous discutons, entre États, de tous les sujets concernant les droits de l’homme.
Nous faisons des recommandations aux Etats dont nous examinons la situation des Droits de l’homme et nous tenons des sessions spéciales sur des situations critiques et urgentes.
Quel est le nom de cet organe ? Qui désire me rencontrer (quels sont les entités habilitées à me rencontrer)? Dans quelle catégorie est l’organe dont je suis membre?
Je suis Roger Bouka OWOKO, Délégué de la Fédération Internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Avec nos ONG affiliées en Côte d’Ivoire, la LIDHO et le MIDH, nous cherchons à faire adopter une résolution qui : condamne les graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire en Côte d’Ivoire durant la crise post électorale.
Je cherche un organe politique formé d’autres États afin de convaincre un maximum d'entre eux de l'importance du soutien de cette résolution.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
2. Rapporteur spécial sur l'éducation
Je suis un jeune leader de l’association Droit des Elève, Côte d’ Ivoire (DECI). Je veux transmettre une protestation sur la situation de l’éducation dans mon pays, en particulier sur les grèves à répétition, l’Etat de dégradation avancée de certaines écoles et l’utilisation de la violence comme méthode d’apprentissage.
Je veux que les États soient informés de cela et qu’ils condamnent cette situation.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe?
Je suis Vernor Munoz Villalobos, professeur de droits civils à l'université latine du Costa Rica.
Les États membres d’un Conseil m’ont chargé de faire un rapport annuel pour eux sur la situation du droit à l’éducation dans le monde.
Quel est le nom de cet organe ? Qui désire me rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe?
3. Rapporteur spécial sur les peuples autochtones
Je suis James Anaya, professeur de droit international aux Etats-Unis et spécialiste des questions autochtones en Amérique. Les Etats membres d'un Conseil m'ont chargé de faire un rapport sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. J'ai récemment fait une enquête sur le terrain en Bolivie dont le rapport sera présenté lors d’une prochaine session de ce Conseil devant les Etats membres.
Quel est le nom de cet organe ? Qui désire me rencontrer? Dans quelle catégorie est cet organe?
Je suis Jean-Charles Pietacho, Chef innu du Conseil des innus de Nistassinan. Avec les autres chefs innus, nous avons cherché à faire connaître aux Etats membres d'un Conseil les différents problèmes vécus par les Innus tant au niveau de la négociation (développement des ressources naturelles en territoire innu) que par les atteintes gouvernementales aux droits traditionnels de chasse sur des territoires du Québec et du Labrador. Nous voulons que les Etats soient informés que le Canada, par divers moyens, continue à privilégier l'extinction de facto des droits fondamentaux des autochtones liés aux territoires et aux ressources naturelles et que ceux-ci condamnent cette situation.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
4. Rapporteur spécial sur la torture
Je suis Manfred Nowak, avocat autrichien et j’ai participé au rapport sur les conditions de détention des prisonniers de Guantanamo. Les Etats membres d'un Conseil m'ont chargé de faire un rapport annuel pour eux sur les pratiques de la torture, pourtant absolument interdites dans le monde.
Dans quelle catégorie est cet organe? Quel représentant d’ONG désire me rencontrer? Quel est le nom de cet organe?
Je suis Nozima Kamaloya, responsable de l'organisation Legal Aid Society en Ouzbékistan.
Récemment, nous avons informé l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) de la détention et la torture de M. Ruslan Rakhimhov et de Mme Albina Gaynulina en Ouzbékistan. En effet, des renseignements ont été obtenus des deux victimes sous la torture et ensuite utilisés contre elles dans des poursuites criminelles.
Un appel urgent a déjà été envoyé au réseau SOS-torture par l'OMCT, mais nous voulons aussi que les Etats d'un Conseil soient officiellement informés et qu'ils condamnent cette situation.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
5. Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression
Je suis Frank William La Rue Lewy du Guatemala, expert mandaté pour examiner la situation de la Liberté d'opinion et d'expression. De façon périodique, je dois présenter des informations sur ce thème précis au Conseil des droits de l'homme à Genève.
Dans quelle catégorie est cet organe ? Quel représentant d’ONG désire me rencontrer? Quel est le nom de cet organe?
Je suis Abdelhamid AMINE, président de l'Association Marocaine des Droits de
l'Homme (AMDH). Plusieurs de nos membres et moi-même ont été arrêté dernièrement lors d'une manifestation à Rabat. J'ai fait parvenir toutes les informations concernant ces arrestations au Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression afin que les états membres du Conseil des droits de l'homme sachent que le gouvernement marocain n'a pas respecté ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
6. Mécanisme d'Experts sur les droits des peuples autochtones
Je suis José Carlos Morales du Costa Rica. Avec mes collègues, eux aussi
professeurs, juristes, anciens fonctionnaires dans leurs pays, nous sommes mandaté en tant qu'experts indépendants afin de doter le Conseil des droits de l'Homme d’une compétence thématique fondée sur des études et des travaux de recherche. Nous pouvons aussi présenter des propositions au Conseil pour examen et approbation. Nous nous réunissons une fois par an à Genève. Notre groupe est ouvert aux représentants de toutes les populations autochtones, de leurs groupements et associations.
Quel est le nom de cet organe ? Qui désire me rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
Je suis Kenneth Deer, représentant Mohawk auprès des Nations Unies, directeur du journal Eastern Door de Kanawake. Je participe chaque année à Genève à une rencontre avec des experts indépendants. Nous menons régulièrement une discussion générale sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment sur comment la Déclaration peut être utilisée au niveau international, régional et national pour promouvoir et protéger les droits des peuples autochtones.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
7. Instance permanente sur les populations autochtones
Je suis Willy Littlechild, leader autochtone au Canada et choisi, par les leaders autochtones présents aux Nations Unies, pour siéger au sein d’une instance chapeautée par le conseil économique et social. Avec d’autres leaders autochtones élus et 8 autres nommés par les États membres du conseil, nous écoutons les requêtes des représentants autochtones venus de partout dans le monde et nous essayons de faire collaborer les différentes instances et agences des Nations unies pour faire respecter les droits des populations autochtones.
Quel est le nom de cet organe ? Qui désire me rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
Je suis une représentante d’une communauté autochtone au Mexique. Je suis venue
faire part aux leaders autochtones élus ou nommés par les États, dans une instance chapeautée par le Conseil économique et social, des difficultés que vivent ma communauté depuis que des compagnies étrangères construisent des infrastructures sur nos terres ancestrales afin de faciliter le transport maritime avec le Plan puebla panama.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
8. Groupe de travail sur l'Examen Périodique Universel
Je suis Karfa Gnanou du Mouvement Burkinabé des Droits de l'Homme et des Peuples (MBDHP). Je suis venu à Genève pour rencontrer des ambassadeurs qui siègent au sein d'un groupe de travail qui procède à l'analyse de la situation des droits de l'Homme et émet des recommandations pour améliorer le respect des droits fondamentaux dans mon pays.
Quel est le nom de cet organe ? Qui désire me rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
Je suis John Maritz de la mission Américaine auprès des Nations Unies à Genève. Avec mes collègues, je vais examiner tous les 4 ans la situation des droits de l'Homme de tous les pays membres des Nations Unies au sein d'un groupe de travail. La Côte d’Ivoire étant le prochain Etat a être examiné, je souhaite rencontrer des représentants de la société civile ivoirienne pour mieux comprendre la situation des droits de l’homme dans ce pays et émettre des recommandations pertinentes lors de l'examen.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
B) ORGANES PARA-JUDICIAIRES
9. Comité des Droits de l'Enfant
Je suis Ibrahim Abdul Aziz Al-Sheddi d'Arabie saoudite. Je viens retrouver mes collègues, eux aussi professeurs, juristes et anciens fonctionnaires dans leur pays, pour recevoir les rapports des états sur leur application de la Convention relative aux Droits de l'Enfant. Nous recevons aussi les ONG qui veulent présenter un contre-rapport ou des témoignages.
Quel est le nom de cet organe ? Qui désire me rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
Je suis le directeur du Bureau International Catholique pour l’Enfance (BICE). Nous venons de faire un rapport alternatif concernant la situation des enfants et de leurs droits suite à une enquête que nous avons menée en Côte d’Ivoire sur les pires formes de travail des enfants. Je viens à Genève pour présenter notre rapport aux membres de l'organe compétent des Nations Unies sur la Convention relative aux Droits de l'Enfant.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
10. Comité des droits de l'homme
Je suis un juriste ivoirien. Je rejoins mes collègues, eux aussi juristes, professeurs,
Diplomates ou anciens fonctionnaires dans leur pays, au sein d'un Comité institué pour surveiller l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des Protocoles s'y rapportant. Nous sommes à la recherche d'informations pour examiner le cas de la Syrie, afin d'écrire des recommandations sur le droit de vote
Quel est le nom de cet organe ? Qui désire me rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
Je suis le représentant de Nochlezhka, une ONG russe qui travaille sur le droit de vote des personnes sans-abris. Nous avons écrit un rapport sur ce sujet que nous avons envoyé à l'organe compétent des Nations Unies qui examine l'application du Pacte sur les droits civils et politiques.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
11. Comité contre la torture
Je suis Mengjia Yu, un ancien juriste chinois. Avec mes collègues, professeurs, juristes, anciens fonctionnaires dans leur pays, nous sommes chargés de recevoir les plaintes individuelles concernant des cas de torture. nous examinons la situation des Etats sur cette question et nous émettons des observations ou des recommandations.
Quel est le nom de cet organe ? Qui désire me rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
Je suis Mme Hassan, une citoyenne Egyptienne. Dernièrement, mon fils Amr Atrees Hassan a été arrêté par la police. Je l'ai rencontré une fois pendant sa détention, il m'a avoué avoir été battu et pendu à une porte par les pieds. Par la suite il a été transféré dans un hôpital, où il a succombé à ses blessures. J'ai fait parvenir avec l'aide de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) une plainte au comité d'expert, reconnu par l'Etat égyptien, des Nations Unies chargé des questions de torture et apte à recevoir des plaintes individuelles afin qu'ils émettent des recommandations dans leurs rapports sur l'application de la Convention contre la
torture par l'Egypte.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
12. Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Je suis Virginia Bonoan-Dandan, juriste philippine. Je viens retrouver mes collègues, eux aussi professeurs, juristes, anciens fonctionnaires dans leurs pays, avec lesquels j'examine les rapports des États sur leur application du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Quel est le nom de cet organe ? Qui désire me rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
Je suis François Saillant, responsable du FRAPPRU. En collaboration avec la ligue des droits et libertés, nous avons fait un rapport alternatif sur l'application de Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par le Canada afin d'informer un organe expert compétent des Nations unies qu'au Québec, des familles sont contraintes de placer leurs enfants dans des foyers car elles n'ont pas les moyens de leur assurer un logement suffisant ou d'autres biens de première nécessité.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
13. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Je suis Ayse Feride Acar de Turquie. Je suis le président d'un groupe de 23 experts
indépendants qui est chargé de recevoir les rapports des Etats sur leur application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Nous examinons aussi les rapports parallèles que les ONG nous envoient.
Quel est le nom de cet organe ? Qui désire me rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
Je suis membre de l'Albanian Family Planning Association. Avec une coalition d'ONG de ma région, j'ai envoyé un rapport parallèle à l'organe compétent des Nations Unies sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, suite à une étude que nous avons faites sur le trafic des femmes dans notre région.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
14. Commission africaine des droits de l'homme
Je suis juriste sud-africain. Avec mes collègues, eux aussi professeurs, juristes, anciens fonctionnaires dans leurs pays, nous examinons, au niveau régional, des cas de violations sur lesquels nous émettons des recommandations aux États concernés, sur leur application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Quel est le nom de cet organe ? Qui désire me rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
Je suis Ali SANOU Président du Mouvement burkinabé pour les droits de l’homme et des
peuples. Nous avons soumis une plainte à l’organe expert régional concernant les pratiques de notre gouvernement, en contradiction avec son engagement envers la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
15. Commission interaméricaine des droits de l'homme
Je suis une mère de famille colombienne. Ma famille et moi avons été chassés de notre maison ainsi que tout le village pour faire place à un projet de construction d'un canal interocéanique. Ayant trop peur pour ma vie et celle de mes enfants, je n'ai pas voulu utiliser les recours interne et c'est pourquoi je fais parvenir directement une plainte à un organe régional qui peut recevoir des plaintes individuelles.
Quel est le nom de cet organe ? Qui désire me rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
Je suis un ancien fonctionnaire chilien et je travaille maintenant comme expert indépendant au sein de l'organe chargé de faire respecter la convention interaméricaine des droits de l'homme. Avec mes collègues, qui sont aussi des experts indépendants, nous émettons des observations et des recommandations sur les pays qui ont ratifié la convention. Nous pouvons aussi recevoir des plaintes individuelles lorsque tous les recours internes ont été utilisés par le plaignant ou lorsque ceux-ci ne peuvent être utilisés et ensuite présenter ces plaintes devant la
Cour.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
16. Commission Nationale des Droits de l’Homme
Je m’appelle (trouver le nom d’un expert de la CNDHCI), je suis un expert représentant une ONG de défense des droits de l’homme au sein de l’institution nationale des droits de l’homme en Côte d’ Ivoire.
Chaque année, cette institution composée d’experts des parties politiques, des ONG publie un rapport sur la situation des droits de l’homme et faisons des recommandations au gouvernement.
Nous recevons aussi des plaintes des personnes victimes des droits de l’homme et faisons des enquêtes sur les cas de violation des droits de l’homme.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
C) ORGANES JUDICIAIRES
17. Tribunal Pénal International sur l'ex-Yougoslavie
Je suis Serge Brammertz, un procureur belge. Je travaille maintenant au niveau
international et je m'occupe de l’instruction des dossiers et des poursuites contre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 1991.
Quel est le nom de cet organe ? Qui désire me rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
Je suis Zdravko Tolimir, un ancien militaire serbe. Je suis actuellement détenu à La Haye. Je suis notamment accusé du crime d’extermination pour avoir participé à la campagne de meurtre systématique et à grande échelle de la population masculine de Srebrenica.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
18. Tribunal Pénal International sur le Rwanda
Je suis Hassan Bubacar Jalow, un magistrat gambien. Je travaille maintenant au niveau international comme procureur sur les crimes commis pendant le génocide au Rwanda.
Quel est le nom de cet organe ? Qui désire me rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
Je suis une citoyenne rwandaise. Je viens témoigner des crimes dont ma famille et moi avons été les victimes devant une instance compétente à juger des crimes commis pendant le génocide au Rwanda.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
19. Cour européenne des droits de l'homme
Je suis Ireneu Cabral Barreto, juge portugais. Je travail au niveau régional. Avec mes collègues, je reçois les plaintes des citoyens dont je vérifie la validité à être admises en Cour.
Nous les jugeons ensuite dans des « chambres » spécifiques.
Quel est le nom de cet organe ? Qui désire me rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
Je suis la princesse Caroline de Monaco. Depuis les années 90, j'ai tenté à plusieurs reprises devant les tribunaux de pays européens de faire interdire la publication de photos sur ma vie privée apparaissant dans la presse à sensations, mais sans succès. Je viens assister aux délibérations de la Cour devant laquelle j'ai déposé une plainte, au niveau régional, contre l'Etat allemand pour atteinte à la vie privée.
20. Cour Africaine des droits de l’homme
Je suis M. YOGOGONBAYE, de Nationalité Tchadienne. Je viens porter plainte devant le Président d’une Cours de Justice régionale contre la République du Sénégal en vue du retrait de la procédure diligentée par la République du Sénégal qui vise à inculper, juger et condamner HUSSEIN Habré, ex Chef d’Etat Tchadien réfugié à Dakar.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puis-je rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?
21. Tribunal de première Instance de Côte d’Ivoire
Je suis le Juge Malan, Magistrat en Côte d’ivoire et j’ai reçu une plainte du représentant d’un collectif de conducteur de véhicules wôrô wôrô et gbaka. Un des chauffeurs a été abattu par un policier à bout portant ; Il porte plainte devant l’organe où je siège pour que le policier soit condamné pour son crime.
Quel est le nom de cet organe ? Quel représentant puisse-il rencontrer ? Dans quelle catégorie est cet organe ?