I. Dénomination

L'École instrument de paix (ÉIP) est une association sans buts lucratifs incorporée, depuis le 28 mai 1996, selon la Partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap. C-38, art. 218).

L'école instrument de paix est une section nationale de l'Association mondiale pour l'école instrument de paix dont le siège est situé au 5, rue du Simplon, CH-1207, Genève, Suisse.

II. Siège social

Le siège social de l'ÉIP-Québec est situé au 5166, rue Saint-Denis, Montréal, QC, H2J 2M2.

III. Membres

3.1 Peut devenir membre en règle toute personne ou tout organisme qui:

•souscrit aux objectifs de la corporation;

•s'acquitte de sa cotisation annuelle en argent; dans le cas de difficultés financières en biens ou en services.

3.2 Peut devenir membre honoraire toute personne proposée par le Conseil d'administration et nommée par l'Assemblée générale. Ce membre est exempt de cotisation.

3.3 Les membres individuels du Comité directeur de l'Association mondiale pour l'école instrument de paix sont, d'office, membres honoraires de la corporation.

3.4 Droit de vote

Tout membre en règle depuis au moins trente (30) jours a droit de vote lors des Assemblées générales et spéciales.

Tout membre en règle peut déléguer par procuration écrite son droit de vote à un autre membre lors de la tenue d'une Assemblée générale.

3.5 Destitution

3.5.1 Un membre qui contrevient aux objectifs de la corporation peut en être destitué par vote de la majorité de l'assemblée générale.

3.5.2 Le membre destitué peut demander la révision de la décision du conseil d'administration en faisant appel à l'Assemblée générale des membres, dans un délai de 30 jours suivant la décision du conseil d'administration, à défaut de quoi, la décision devient irrévocable.

IV. L’Assemblée générale

4.1 Généralités

L'Assemblée générale est l'instance suprême de la corporation.

Elle est composée de tous les membres en règle de la corporation.

Elle se réunit au moins une fois l'an.

Les membres en règle sont convoqués à l'Assemblée générale par courrier au moins quinze (15) jours avant la date prévue de ladite Assemblée.

Les décisions sont prises à majorité simple des membres votants.

4.2 Quorum

Le quorum de l'Assemblée générale est fixé à 30% des membres en règle depuis au moins trente (30) jours au moment de sa tenue.

4.3 Attributions

L'Assemblée générale:

•élit les membres du Conseil d'administration;

•approuve:

-le choix du vérificateur général proposé par le Conseil d'administration,

-les états financiers,

-le rapport annuel,

-la nomination des membres et le montant de la cotisation,

-les statuts et règlements ainsi que leur modification,

-la destitution des membres.

•peut:

-décider d'adopter toute action visant à la promotion, à la défense ainsi qu'au développement de la corporation, conformément aux statuts en vigueur;

-procéder à la dissolution de la corporation selon les statuts en vigueur.

4.4 Assemblée générale spéciale

Une Assemblée générale spéciale peut être convoquée pour des raisons exceptionnelles soit par:

•le Conseil d'administration, qui justifie sa décision dans la convocation des membres;

•les deux tiers des membres en règle et qui signifient leur intention au Conseil d'administration lequel se charge de la convocation des membres.

La convocation doit être acheminée aux membres en règle au moins quinze (15) jours avant la tenue de l'Assemblée générale spéciale.

V. Le Conseil d'administration

5.1 Composition

Le Conseil d'administration est composé de cinq (5) membres en règle élus par l'Assemblée générale. Ce nombre peut être modifié conformément à l'article 87 de la Loi sur les compagnies(L.R.Q., chap C-38).

5.2 Durée du mandat

5.2.1 Les membres du Conseil d'administration sont élus pour deux ans. Leur mandat peut être renouvelé par l'Assemblée générale.

5.3 Quorum

5.3.1 Le Quorum des réunions des membres du Conseil d'administration est fixé à trois (3) membres présents.

5.3.2 Les décisions du conseil d'administration sont prises à majorité simple des membres présents à l'exception des cas suivants qui nécessitent une majorité des deux tiers des membres présents: emprunt, investissement.

5.4 Fréquence des réunions

Le Conseil d'administration se réunit au moins trois (3) fois l'an.

5.5 Attributions

Entre deux (2) Assemblées générales régulières, le Conseil d'administration est responsable de l'administration générale de la corporation, conformément aux statuts en vigueur.

En outre, il:

•prépare les états financiers;

•prépare tout projet de modification aux règlements et le soumet à l'Assemblée générale pour adoption;

•exécute les décisions de l'Assemblée générale;

•administre les affaires de la corporation selon les statuts en vigueur;

•fixe les conditions de travail ainsi que la rémunération des employés de la corporation;

•initie toute action visant à la promotion, à la défense et au développement de la corporation;

•prépare la tenue de l'Assemblée générale;

•soumet son rapport annuel d'activités à l'Assemblée générale ainsi que toute autre forme de compte-rendu que cette dernière lui aura demandé.

5.6 Indemnisation et rémunération des membres

5.6.1 L'ÉIP, par les présentes, consent et reconnaît que chaque membre du conseil d'administration a accepté de remplir sa fonction à la condition et entente expresse que lui-même, ses héritiers et ayants cause seront en tout temps indemnisés à même le fonds de l'ÉIP en ce qui concerne:

•a) tous coûts, comptes et dépenses que ce membre supporte ou encourt ou toute action, poursuite ou procédure qui est entamée ou menée contre l'ÉIP concernant les actes, contrats, ou activités qu'il a posés ou autorisés dans l'exécution de ses fonctions;

•b) tous les autres coûts, comptes et dépenses qu'il supporte ou encourt dans l'exécution de son mandat sauf si ces coûts, comptes ou dépenses ont été occasionnés de sa propre décision, négligence ou faute.

5.6.4 Responsabilités des administrateurs

6 Autorisation de signatures

Le Conseil d'administration nomme trois membres qui peuvent signer au nom de la corporation.