REGLEMENT  INTERIEUR  DE  L'EIP-TOGO

 

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Article 1 : Conformément  à l'article 28 des statuts de l'EIP-TOGO, le présent Règlement Intérieur est rédigé pour compléter les dispositions non prévues dans les statuts.

 

CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT

 

Article 2 : L'ordre du jour mentionné sur les convocations des réunions de tous les organes de l'EIP - TOGO est provisoire. Toutefois, les propositions d'amendement ou d'adjonctions ne sont acceptées que si la majorité des membres présents le décident.

 

Article  3 :  Au cours des réunions tous propos ou comportements de nature à blesser l'amour-propre d'un membre doivent être évités.

 

Article 4 : Aucun participant ne peut prendre la parole sans avoir au préalable obtenu l'autorisation du président.

 

Article 5 :  Le président peut rappeler à l'ordre un orateur dont les propos n'ont pas trait au sujet en discussion. Il peut au besoin lui retirer la parole.

 

Article 6 : Le président élu préside les réunions du  Comité Directeur et du Conseil d'Administration. Pour l'Assemblée Générale, un bureau de session de 3 membres est  élu. Il est composé d'un président et de deux  (2) rapporteurs.

 

Article 7 : Le Président de session de l'Assemblée Générale conduit les débats, assure l'application du présent Règlement, met les questions aux voix et proclame les résultats.

 

Article 8 : D'une facçon générale, le vote est exprimé à main levée. Le vote aura lieu au scrutin secret si la majorité des membres présents et votants en décident ainsi. Dans ce cas, et avant le vote, le Président désigne deux (2) personnes chargées du dépouillement.

 

Article 9 : Les propositions de candidature aux postes prévus sont présentées verbalement.

 

CHAPITRE III  - ADMINISTRATION

Article 10 : Le Comité Directeur nomme un secrétaire exécutif placé sous son contrôle.

 

Le secrétaire exécutif a la charge de l'expédition des affaires courantes et de la mise en application des décisions du Comité Directeur.

 

Article 11 : Le secrétaire exécutif est aidé dans sa tâche par un personnel de soutien recruté suivant les besoins  et selon le budget de l'EIP- TOGO.

 

Article 12 : Un statut de personnel adopté par l'Assemblée Générale ou à défaut par le Conseil d'Administration définit les différentes catégories de personnels ainsi que leur salaire.

 

CHAPITRE IV - ATTRIBUTIONS

 

Article 13 : Le président

 

Il dirige toutes les activités de l'EIP-TOGO, en collaboration avec les membres du Comité Directeur.

 

Il représente l'Association devant les autorités, les pouvoirs publics, et les tiers et peut se faire représenter par un membre de son choix.

 

Il est l'ordonnateur des dépenses et signe tous les actes arrêtés par le Comité Directeur, le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale.

 

Il est suppléé en cas d'absence par le Secrétaire Général.

 

Article 14 : Le Secrétaire Général

 

Il assiste le Président, rédige les procès-verbaux et s'occupe dela correspondance de l'association. Il joue le rôle du Secrétaire exécutif en attendant le recrutement.

 

Il est aidé dans sa tâche par un (e) Secrétaire Général Adjoint (e).

 

Article 15 : Le Trésorier

 

Il assure la gestion des ressources financières et matérielles de l'association. Il tient les livres de compte à la disposition de la Commission de vérification sur réquisition.

 

CHAPITRE  V      - LES FINANCES

 

Article 16 : Adhésion

 

Toute demande d'adhésion est adressée au Président  du Comité Directeur accompagnée du droit d'adhésion fixée à 1.200  FCFA

 

 

Article 17 : Cotisations

 

Les cotisations annuelles sont fixées à 3 000 F FCA.

Des cotisations extraordinaires et des souscriptions volontaires peuvent être  demandées aux membres.

 

Article 18 :  Dépenses

 

Les dépenses de l'EIP-TOGO sont constituées par les frais de fonctionnement des services et ceux relatifs à la réalisation des objectifs de l'association.

 

Article 19   Modification

 

Le présent règlement intérieur est susceptible de modification dans les mêmes conditions que les dispositions prévues à l'article 29 des statuts de l'EIP-TOGO.

 

Pour l'Assemblée Générale Constitutive,

 

LE PRESIDENT

 

 

 

 

LES MEMBRES DU BUREAU DE L'EIP-TOGO :

 

 

A l'Assemblée Générale du 25 Janvier 2003,  les 3 premiers Responsables du Comité Directeur ont été reconduits dans leur fonction, il s'agit  de :

 

-       Yao Zewuze Adjossou  ABOTSI ( Président)

-       John Kodjo Sénam AGBELI (Secrétaire Général)          

-       Mme Marcelline LEMOU ( Trésorière Générale)