La Section Togolaise de l' Association Mondiale pour l'Ecole Instrument de Paix (EIP-TOGO) est créée le 27 Juillet 1995 et enregistrée au Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation sous le N° 5492 du 7 septembre 1995. Les statuts de l'EIP-TOGO, très proches de ceux de L'Association Mondiale basée à Genève se présentent comme suit :

S T A T U T S

DE L’ASSOCIATION MONDIALE POUR L’ECOLE INTRUMENT DE PAIX SECTION NATIONALE TOGOLAISE

PREAMBULE

PRINCIPES UNIVERSELS D’EDUCATION CIVIQUE

I - L’école est au service de l’humanité.

II – L’école ouvre à tous les enfants du monde le chemin de la compréhension

mutuelle.

III – L’école apprend le respect de la vie et des êtres humains.

IV – L’école enseigne la tolérance, cette attitude qui permet d’accepter chez les

autres des sentiments, des manières de penser et d’agir différents

des nôtres.

V – L’école développe chez l’enfant le sens de la responsabilité, l’un des plus

grands privilèges de l’être humain.

VI - L’école apprend à l’enfant à vaincre son égoïsme.

Elle lui fait comprendre que l’humanité ne peut progresser que par

des efforts personnels et l’active collaboration de tous.

TITRE I - CONSTITUTION - DUREE -SIEGE

ARTICLE 1^er : Il est créé conformément à la loi du 1^er Juillet 1901, la Section Nationale Togolaise de l’Association Mondiale pour l’Ecole Instrument de Paix dont le sigle est EIP – TOGO.

ARTICLE 2 : L’EIP – TOGO, comme l’Association-mère basée à Genève est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) indépendante, qui n’a aucune appartenance politique, philosophique ou confessionnelle.

ARTICLE 3 : Sa durée est illitmitée. L’année sociale couvre la période allant du 1^er Janvier au 31 Décembre.

ARTICLE 4 : Son siège est à Lomé. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration prise à l’unanimité des membres présents.

Adresse : B.P. 4139 – LOME Tél. 225 -19 - 39 ou 222- 50-97

946 - 49 -82 918 -58-06

TITRE II - OBJECTIFS, MOYENS D’ACTIONS

ARTCILE 5 : OBJECTIF GENERAL

L’EIP – TOGO a pour objectif général de promouvoir au Togo et dans le monde, l’éducation aux droits de l’homme et à la paix, notamment par la résolution non violente des conflits et la lutte contre toute forme d’inégalités et d’injustices, sources de ruptures, d’exclusion, d’intolérance et de haine. « Désarmer l’esprit pour désarmer la main » tel est cet objectif.

ARTICLE 6 : OBJECTIFS SPECIFIQUES

Les actions de l’EIP – TOGO visent avant tout à faire prendre conscience du rôle que devrait jouer l’école mise au service de l’humanité. Dans cette perspective, il faut :

6-1 - Susciter des attitudes favorisant le développement et l’épanouissement

individuels ainsi que l’acceptation de l’autre.

6-2 - Encourager des comportements nouveaux de coopération et de paix

entre les personnes, les groupes et les nations.

6-3 - Encadrer et encourager les activités de recherche, d’étude

et d’élaboration de matériel pédagogique.

6-4 - Mettre sur pied les sections locales dans les préfectures.

ARTICLE 7 : MOYENS D’ACTIONS

Les actions de promotion de l’EIP-TOGO consistent principalement à  :

7-1  - diffuser la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Charte

Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Convention sur

les droits de l’enfant ainsi que d’autres instruments internationaux

relatifs aux droits de l’homme dans les écoles.

7-2 - créer des outils pédagogiques appropriés et adaptés aux milieux

Togolais ;

7-3 - organiser des sessions de formation à l’enseignement des Droits

de l’ Homme et de la Paix.

7-4 - évaluer les programmes d’éducation civique en vigueur au Togo.

7-5 - coopérer avec les organismes nationaux et internationaux

poursuivant des buts similaires.

TITRE III - COMPOSITION - ORGANES – FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 : L’EIP-TOGO est composé de membres actifs, de membres

bienfaiteurs et de membres d’honneur.

8-1 - Est membre actif de l’EIP-TOGO, toute personne qui y adhère,

s’acquitte régulièrement des cotisations et participe à ses activités.

8-2 - Est membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale qui

contribue par des dons ou subventions à la réalisation des objectifs de

l’EIP-TOGO.

8-3 - La qualité de membre d’honneur est attribuée par le Conseil

d’Administration sur proposition du Comité Directeur.

ARTICLE 9 LES ORGANES DE L’EIP – TOGO SONT :

- L’Assemblée Générale (AG)

- Le Conseil d’Administration (CA)

- Le Comité Directeur (CD)

- La Commission de vérification des comptes (CVC)

A/ L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)

ARTICLE 10 : COMPOSITION

Organe suprême, l’Assemblée Générale est composée de tous

les membres actifs de l’EIP-TOGO.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur y participent avec voix consultative.

ARTICLE 11 : POUVOIRS

L’Assemblée Générale a le pouvoir :

- de définir la politique générale et de faire des recommandations.

- d'élire les membres du Conseil d’Administration,

- d’accepter ou de refuser le rapport d’activités, le rapport financier et le rapport de la commission de vérification ;

- de voter sur toutes les questions qui lui sont soumises.

- de fixer le montant du droit d’adhésion et des cotisations annuelles

- de modifier les statuts.

ARTICLE 12 : SESSIONS

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit tous les trois (3) ans dans le mois de décembre, à la date et au lieu fixés par le Conseil d’Administration.

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées sur décision du C.A. ou lorsque les 2 tiers (2/3) des membres de l’association en font la demande par écrit au Comité Directeur en indiquant les points à porter à l’ordre du jour ainsi que la date.

ARTICLE 13 : CONVOCATION

Les convocations de l’A.G. en session ordinaire comportant l’ordre du jour, sont envoyées par le Comité Directeur aux membres, 30 jours au moins avant la date fixée pour les travaux. Quant aux sessions extraordinaires aucun délai n’est de rigueur.

ARTICLE 14 : DELIBERATION ET VOTE

L’Assemblée Générale siège valablement lorsque la majorité absolue (la moitié + 1) la moitié plus un des membres sont présents.

Elle délibère et vote à la majorité simple des membres présents.

B/ LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 15 : COMPOSITION

Le Conseil d’Administration est composé des 5 membres du Comité Directeur et de 4 autres membres élus par l’Assemblée Générale. Leur mandat est de trois (3) ans. Ils sont rééligibles une fois.

ARTICLES 16 : POUVOIRS

Le Conseil d’Administration est l’organe de décision entre deux Assemblées. Il a le pouvoir de :

- Prendre toutes les décisions relatives à la réalisation des buts et l’accomplissement de la mission de l’EIP-TOGO.

- Décider de l’organisation du secrétariat exécutif.

- Décider de l’admission, de la suspension ou de l’exclusion d’un membre.

ARTICLE 17 : SESSION

Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire une (1) fois tous les six (6) mois.

Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées sur décision du Comité Directeur chaque fois qu’il le juge utile ou lorsque cinq (5) des membres en font la demande par écrit au Comité Directeur, en spécifiant les points à porter à l'ordre du jour ainsi que la date.

ARTICLE 18 CONVOCATION

Les convocations aux sessions du Conseil d’Administration sont adressées par écrit par le Comité Directeur, aux membres 15 jours avant la date prévues pour les travaux.

Ces convocations doivent comporter l’ordre du jour.

ARTICLE 19 : DELIBERATION ET VOTE

Le Conseil d’Administration siège valablement lorsqu’un quorum des deux tiers (2/3) est atteint et vote à la majorité absolue des voix. (Exception article 4).

C/ LE COMITE DIRECTEUR

ARTICLE 20 : COMPOSITION

Le Comité Directeur est composé de Cinq (5) membres dont :

- Un (e) Président (e)

- Un (e) Secrétaire Général (e)

- Un(e) Secrétaire Général adjoint (e)

- Un (e) Trésorier (e)

- Un (e) Conseiller (e)

Les membres du CD sont élus pour une période de 3 ans. Ils sont rééligibles une fois .

ARTICLE 21 : POUVOIRS

Le Comité Directeur est l’organe de direction de l’EIP-TOGO. A cet effet il a le pouvoir de :

- Prendre toutes les décisions relatives à la réalisation des buts et l’accomplissement de la mission de l’EIP-TOGO entre deux sessions du CA.

- Constituer des commissions d’étude et de travail dont les membres peuvent être à l’extérieur du Conseil d’Administration.

- Gérer les biens de l’association.

ARTICLE 22 : REUNION

Le Comité Directeur se réunit une (1) fois par mois.

Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le Président du Comité Directeur.

ARTICLE 23 : CONVOCATION

Les convocations des réunions du Comité Directeur comportant l’ordre du jour, sont envoyées aux membres 8 jours au moins avant la date de la session.

ARTICLE 24 : DELIBERATION ET VOTE

Le Comité Directeur siège valablement avec trois (3) membres présents. Elle délibère et vote à la majorité simple des membres présents.

D/ LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES

ARTICLE 25 : La C.V.C. est composée de deux (2) membres élus par l’Assemblée Générale pour une période de 3 ans. Ils ne sont pas rééligibles.

TITRE IV - FINANCES

ARTICLE 26 : Les fonds de l’EIP-TOGO sont constitués :

- des droits d’adhésion

- des cotisations des membres

- des dons et legs

- des subventions

- des recettes des activités organisées par l’association.

ARTICLE 27 : Les fonds de l’EIP-TOGO sont déposés dans un compte bancaire. Tout retrait de fonds nécessite les signatures conjointes du Président ou du Secrétaire Général et du Trésorier.

TITRE V - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 28 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale ou à défaut le Conseil d’Administration, définit en détail les conditions de fonctionnement de tous les organes en vue d’assurer une bonne exécution des différentes dispositions des présents statuts.

ARTICLE 29 : MODIFICATION

Les présents statuts sont évolutifs et peuvent être modifiés en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart (1/4) des membres actifs. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents.

ARTICLE 30 : RADIATION

Tout membre, dont le comportement peut nuire à la bonne réputation de l’EIP-TOGO, sera convoqué devant le C.A. Après deux rappels à l’ordre le CA peut prononcer la radiation de l’intéressé. Ce dernier peut faire recours à l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

ARTICLE 31 : DISSOLUTION

La dissolution de l’EIP-TOGO ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale extraordiaire, convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins les trois quarts (3/4) des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, alors une deuxième session est convoquée 30 jours plus tard et statue quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la décision est prise à la majorité des trois quarts (3/4).

ARTICLE 32 : En cas de dissolution, les actifs mobiliers et immobiliers sont dévolus de plein droit à une organisation poursuivant des buts proches de ceux de l’EIP.

Pour l’Assemblée Générale Constitutive,

LE PRESIDENT

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