Statuts de « l’Association Marocaine 

Ecole Instrument de Paix » (AMEIP )

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Préambule

Le développement d’un climat d’intolérance, la multiplication des actes de violence et des traitements avilissants et dégradants qui les accompagnent tels que les phénomènes de racisme, la résurgence de nationalisme agressif, d’ethnocentrisme et de xénophobie, nous incitent à concevoir une nouvelle forme d’éducation permettant de lutter contre toutes les pratiques incitant à la haine raciale, à la violence et à la discrimination, ainsi que tout acte ou langage de nature à renforcer les craintes et les tensions entre groupes d'appartenance raciale, ethnique, nationale, religieuse ou sociale différente.

L’école est, après la famille, un agent majeur de socialisation, par le biais duquel les enfants, non seulement reçoivent une éducation scolaire, mais apprennent aussi leur code culturel. Ce code culturel qui doit offrir une ouverture sur les autres cultures et les autres modes de vie.

L’école ouvre à tous les enfants, sur le même pied d’égalité, le chemin du savoir, du savoir faire, du savoir être et du savoir devenir par le biais de la compréhension mutuelle, du respect de la vie et des êtres humains.

L’école enseigne la tolérance, cette attitude qui permet d’accepter chez les autres des sentiments, des manières de penser et d’agir différents des nôtres.

L’école développe chez l’enfant le sens de la responsabilité, de la citoyenneté et du civisme.

L’école apprend à l’enfant à vaincre son égoïsme. Elle lui fait comprendre que l’humanité ne peut progresser que par des efforts personnels et l’active collaboration de tous.

Chapitre I : Formation, dénomination, buts, relations avec les autres groupements

Article 1 : Formation et dénomination

Conformément aux dispositions du dahir N° 1.02.2.206 du joumada 1 1423 (23 juillet 2002), appliquant la loi N° 75.00 qui modifie et complète le dahir N° 1.58.376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, il est formé une association à but non lucratif, de durée indéterminée, prenant la dénomination de « Association Marocaine pour l’Ecole Instrument de Paix », portant sigle « AMEIP ».

Article 2 : Caractère

L’AMEIP est une organisation nationale, non gouvernementale, indépendante, qui n’a aucune appartenance politique, philosophique ou doctrinale.

Article 3 : Siège

Le siège social de l’association est établi à l’adresse suivante : « Avenue Allal El Fassi, RATMA, im.89, n°6 40.000 Marrakech – Maroc ». Il peut être transféré par décision du conseil national à tout autre lieu de la ville de Marrakech.

Son transfert hors de celle-ci doit être décidé par l’assemblée générale.

En aucun cas le siège social ne pourra être établi en dehors du territoire national.

Article 4 : Buts

L’AMEIP a pour but général la promotion de l’éducation aux valeurs et aux principes des droits de l’homme et de la paix, notamment par l’intermédiaire de l’école. Elle vise en particulier à :

- susciter des attitudes favorisant le développement et l’épanouissement personnels, ainsi que l’acceptation de l’autre ;

- encourager des comportements nouveaux de coopération et de paix entre les personnes, les groupes et les nations ;

- encourager les attitudes de résolution non-violente des conflits et la lutte contre toutes les formes d’inégalités et d’injustices, sources de ruptures et d’exclusions.

- Transmettre des savoirs propres à améliorer les connaissances en matière d’éducation aux droits de l’homme et à la paix ;

- soutenir, dans le milieu de l’éducation et de la formation, des initiatives relatives à l’éducation et à l’enseignement des droits de l’homme et de la paix ;

- entreprendre des recherches sur les démarches éducatives favorables à l’éducation aux droits de l’homme et à la paix ;

- organiser des colloques et des séminaires de réflexion.

- Assurer le soutien et l’appui psychologique, social et éventuellement juridique des enfants victimes de toute forme de violence au sein des établissements scolaires et éducatifs.

- Elaboration de bulletins périodiques et d’imprimés.

Article 5 : Relations avec les autres groupements

L’AMEIP peut participer à des réseaux et entretenir des liens de solidarité, de coopération et de travail avec d’autres groupements associatifs nationaux ou étrangers qui poursuivent des objectifs complémentaires ou similaires - et tout particulièrement avec l’Association mondiale pour l’Ecole Instrument de Paix –

Chapitre II : Statut des membres

Article 6 : Adhésion

Toute personne physique ou morale, exerçant pleinement la capacité requise par la loi, peut adhérer à l’association. à condition de :

- souscrire aux objectifs et statuts de l’AMEIP ;

- verser à l’association une cotisation annuelle.

Le règlement intérieur détermine les modalités d’adhésion.

Article 7 : Destitution – Démission

La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

- démission ;

- décès ;

- le conseil administratif peut destituer un membre qui cesse de souscrire aux buts de l’AMEIP, qui ne se conforme plus aux stipulations de ses statuts, ou qui n’acquitte pas sa cotisation annuelle.

Le bureau exécutif peut décider la suspension immédiate d’un membre en attendant que le conseil administratif statue sur sa destitution.

Les conditions d’application du présent article et notamment les garanties qui doivent entourer ces procédures sont fixées par le règlement intérieur.

Chapitre III : Organes de l’association

Article 8 : Composition et compétence

L’Assemblée Générale des membres constitue l’organe supérieur de l’association.

Elle regroupe tous les adhérents qui ont régulièrement acquitté leur cotisation, et elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour de ses réunions.

Dans l’intervalle de celle-ci, l’AMEIP est administrée par un conseil administratif duquel est issu un bureau exécutif.

Les attributions de ces organes ainsi que les conditions de leurs délibérations sont précisées ci-après ainsi que dans le règlement intérieur.

Article 9 : L’Assemblée Générale

Elle se réunit de manière ordinaire une fois par an.

La date, le lieu et l’ordre du jour de sa réunion sont proposés au conseil administratif par le bureau exécutif qui statue à la majorité simple.

Le conseil administratif peut également se saisir directement de cette question à la demande d’un tiers de ses membres et statue alors à la majorité absolue.

L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral et le rapport financier et délibère sur les questions qui sont portées à l’ordre du jour, y compris la modification des statuts.

Article 10 : L’Assemblée Générale extraordinaire

La convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire est effectuée par Le conseil administratif après délibération à la majorité absolue. Le conseil administratif définit l’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire, charge le bureau exécutif d’envoyer, dans un délai de 15 jours, les convocations contenant la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions figurant à l’ordre du jour et prend ses décisions à la majorité des deux tiers.

Article 11 : Le Conseil Administratif

Il se compose de membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de cinq ans, et des représentants des sections régionales locales.

Le nombre des membres élus est fixé entre 11 et 19.

Le Conseil Administratif exerce, selon les orientations fixées par l’assemblée générale, l’ensemble des attributions qui ne sont pas spécialement dévolues au bureau exécutif. Ces attributions sont précisées dans le règlement intérieur de l’AMEIP

Le Conseil Administratif élit, parmi ses membres, de 7 à 9 personnes qui constituent le bureau exécutif.

Le Conseil Administratif se réunit une fois par trimestre.

Il peut également être convoqué à une réunion exceptionnelle par le bureau exécutif ou à la demande de la moitié de ses membres.

Article 12 : Le bureau exécutif

Le bureau exécutif dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de l’association, il est :

Chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil administratif; d’exécuter les missions qui lui sont demandées par le conseil administratif; de coordonner les travaux des commissions ; d’assurer l’administration courante de l’association ; de préparer et d’exécuter le budget ; de se prononcer sur les admissions ; d’assister le conseil administratif et d’assurer son bon fonctionnement.

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par mois.

Il répartit les tâches entre ses membres de la manière suivante :

- Secrétaire général(e) : il (elle) représente l’association dont il (elle) est le porte parole, veille à son bon fonctionnement et à la coordination de ses différentes activités, préside les réunions du conseil administratif, des Assemblées Générales et du bureau exécutif.

- Secrétaire général(e) adjoint(e) : il(elle), représente le (la) secrétaire général(e) en cas d’absence ou d’empêchement.

- Trésorier(ère) : il (elle) prend en charge la réalisation des opérations financières de l’association.

- Trésorier(ère) adjoint(e): il(elle), représente le (la) trésorier (ère) en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 13 : Les Sections

Il est possible de créer des sections, supervisées par le bureau exécutif.

Article 14 : Les Centres créés. Le conseil administratif de l’AMEIP peut créer des centres spécialisés, autonomes financièrement, opérant dans des domaines en rapport avec les objectifs de l’association.

Article 15 : Les directeurs de ces centres et leurs conseils administratifs sont désignés par décision du bureau exécutif de l’AMEIP et obéissent à un règlement intérieur défini par le bureau exécutif.

Chapitre IV : Organisation financière

Article 16 : Ressources

Les ressources de l’AMEIP sont constituées, dans le cadre de la loi, par :

- les contributions de fondation des membres ;

- les cotisations annuelles des membres ;

- les autres contributions des membres, acceptées par le conseil administratif ;

- toutes autres contributions légales acceptées par le Conseil administratif;

- les recettes provenant des activités de l’association tels que publications, séminaires, manifestations culturelles, etc.

Le (la) trésorier (ère) veille à la gestion des ressources financières de l’association.

Chapitre V : Dispositions diverses

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l’AMEIP ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, les actifs mobiliers et immobiliers sont dévolus à une organisation poursuivant des buts proches de ceux de l’AMEIP.

Article 18 : Dispositions d’ordre général

Toutes les décisions sont prises à la majorité, simple ou absolue, des voix des membres présents, à l’exception de l’assemblée générale extraordinaire qui prend ses décisions à la majorité des deux tiers.

La voix du (de la) secrétaire général(e) est prépondérante en cas de partage des voix.

Une réunion est considérée comme valable si la majorité absolue des membres est présente. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée dans la quinzaine. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 19 : Version originale

Les versions arabe et française des présents statuts font également foi.

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale extraordinaire tenue à Marrakech le 26 novembre 2006.